Comment bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation grâce à notre contrat de conciergerie
Beaucoup de propriétaires nous posent la question : « Vais-je devoir payer la taxe
d’habitation pour mon logement que je mets en location saisonnière ? »
La bonne nouvelle, c’est que dans la majorité des cas, vous pouvez être exonéré…
à condition de suivre les bonnes démarches.
Grâce à notre contrat de conciergerie, nous vous
accompagnons étape par étape.
1. Comprendre la différence entre taxe d’habitation et taxe foncière
● La taxe foncière reste due par tout propriétaire, chaque année.
● La taxe d’habitation : concerne normalement la résidence principale ou secondaire.
Mais si le logement est exclusivement destiné à la location saisonnière et géré via un
contrat de conciergerie, vous pouvez demander une exonération.
2. Conditions pour obtenir l’exonération
Pour que votre logement soit exonéré de taxe d’habitation, il faut :
● Qu’il ne soit pas utilisé comme résidence personnelle (ni principale, ni
secondaire).
● Qu’il soit uniquement destiné à la location saisonnière.
● Qu’un contrat de gestion (comme celui de notre conciergerie) le prouve auprès de
l’administration fiscale.
3. Les étapes à suivre
Étape 1
Souscrire un contrat de conciergerie
Notre contrat atteste que vous ne disposez pas du logement pour vous-même. Cela devient
une preuve officielle auprès du fisc.
Étape 2
Déclarer vos revenus locatifs
Lors de votre déclaration annuelle, vous renseignez vos recettes locatives (au régime
micro-BIC ou réel).
Étape 3
Contacter le centre des impôts
Vous envoyez à votre service des impôts des particuliers :
● Une copie de votre contrat de conciergerie.
● Une attestation sur l’honneur indiquant que vous ne jouissez pas du logement en
dehors des locations.
Étape 4
Suivre la mise à jour
Après étude, l’administration mettra à jour votre situation et supprimera la taxe d’habitation
pour ce logement.
4. Pourquoi passer par notre conciergerie ?
● Gain financier : vous économisez le montant de la taxe d’habitation.
● Simplicité : nous préparons avec vous les documents nécessaires.
● Sérénité : vous êtes en règle avec l’administration fiscale.
Sources officielles:
● Service-Public.fr – Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
● Impots.gouv.fr – Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle
● BOFiP-Impôts – BOI-IF-TH-10-20-20 (règles sur l’assujettissement et les
exonérations de la taxe d’habitation)
👉 En résumé : grâce à notre contrat de conciergerie, vous pouvez transformer une
contrainte fiscale en une économie significative.
N’hésitez pas à nous contacter pour que
nous vous accompagnions dans cette démarche.