1. Préambule

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) de LB Conciergerie (ci-après dénommé le Prestataire). Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, propriétaire d’un ou plusieurs logements proposés à la location pour de courtes périodes.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande de prestation.

2. Objet du contrat

Le Client est propriétaire d’un ou de plusieurs locaux qu’il propose ou souhaite proposer à la location pour de courtes périodes, inférieures à 90 jours consécutifs pour un même locataire. Le Client confie au Prestataire l’organisation, la mise en place, et l’exécution de certaines tâches liées à la location courte durée de ces biens.

Le présent contrat n’a pas pour objet la gestion du logement en tant que telle. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité de gestion immobilière et n’intervient pas en qualité d’intermédiaire entre le Client et ses locataires.

3. Services proposés

Le Prestataire fournit des services de conciergerie pour la location de courte durée, incluant, sans que cela soit exhaustif :

• L’accueil des locataires,
• La remise des clés,
• L’état des lieux d’entrée et de sortie,
• Le ménage après chaque location,
• La gestion du linge de maison (fourniture, lavage, repassage),
• L’assistance technique et logistique au cours du séjour.

Limites des services
Le Prestataire n’a aucune activité de gestion immobilière. Il ne représente en aucune manière le Client vis-à-vis des locataires et n’est pas intermédiaire dans la relation entre le Client et les locataires. Son activité se limite strictement à l’exécution des prestations commandées par le Client.

Les prestations du Prestataire ne sont en aucun cas soumises à la législation sur les agents immobiliers (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet »).

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire des informations exactes et complètes sur les caractéristiques du bien à louer.
• Indiquer clairement les consignes spécifiques liées à la location (modalités d’accueil, règles d’utilisation du logement, etc.).
• Assurer la conformité du logement aux normes en vigueur (sécurité, hygiène, équipements).
• Conserver l’entière responsabilité vis-à-vis des locataires et s’assurer que le logement est en bon état d’accueil.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux termes convenus avec le Client. Il agit en qualité de prestataire de services et ne peut en aucun cas être tenu responsable des actions ou comportements des locataires.

Le Prestataire garantit que les prestations seront réalisées conformément aux délais et modalités convenus avec le Client.

6. Tarification et Paiement

Les tarifs des prestations de conciergerie sont communiqués au Client avant toute commande. Ils peuvent varier en fonction de la nature des services demandés et de la durée d’engagement.

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande (paiement à l’avance, à réception de facture, etc.). En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations.

7. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation conforme aux attentes du Client. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Dommages causés par les locataires du Client,
• Défaut de conformité du logement,
• Perte de revenus locatifs ou autres pertes économiques liées à la location.

Le Client reste responsable de la gestion de son bien et de toute relation contractuelle avec les locataires.

8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée définie lors de la commande des prestations. Il peut être résilié à tout moment par le Client ou le Prestataire sous réserve d’un préavis de 30 jours calendaires. La résiliation anticipée n’ouvre pas droit à remboursement des prestations déjà réalisées.

9. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, ou toute autre situation imprévisible et extérieure empêchant la bonne exécution des prestations.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à collecter des données personnelles du Client. Ces données seront traitées conformément aux dispositions légales en vigueur sur la protection des données (RGPD).

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.